P-10, r. 20 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des pharmaciens du Québec

Article 37 Versions de la disposition

2012-09-01

37. Dès la première réunion du Conseil d’administration qui suit l’assemblée générale annuelle de 2007 des membres de l’Ordre, les administrateurs élus jusqu’en 2009 pour représenter les régions électorales du Saguenay–Lac-Saint-Jean, de Québec, de Trois-Rivières, de Montréal, de Richelieu-Saint-Hyacinthe-Granby et de l’Outaouais-Nord-Ouest en vertu du Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l’Ordre des pharmaciens du Québec (R.R.Q., 1981, c. P-10, r. 21) représentent respectivement la région électorale du Saguenay–Lac-Saint-Jean et de la Côte-Nord, la région électorale de la Capitale-Nationale, la région électorale de la Mauricie et du Centre-du-Québec, la région électorale de Montréal, la région électorale de la Montérégie et la région électorale de l’Outaouais, de l’Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec, et ce, jusqu’à la fin de leur mandat.

Toutefois, l’administrateur élu jusqu’en 2009 pour représenter la région électorale de Montréal en vertu du Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l’Ordre des pharmaciens du Québec et dont le domicile professionnel se trouve, au moment de l’adoption du présent règlement, dans la région administrative de la Montérégie représente la région électorale de la Montérégie.

Décision 2006-11-14, a. 37.